Conditions générales d’utilisation de la Marketplace Yves Rocher

• Acheteur(s) : Consommateur(s) achetant des Produits auprès des Vendeurs sur la Marketplace.
• Conditions de vente du Vendeur : Conditions applicables aux ventes de Produits effectuées par un Vendeur sur la Marketplace accessibles depuis la Page Vendeur, chaque Vendeur étant responsable de déterminer ses conditions de vente.
• Compte Client : Il s’agit d’un compte client YVES ROCHER, sa création sur le Site est nécessaire pour passer commande sur la Marketplace et permet aux Acheteurs qui le souhaitent une adhésion au programme de Fidélité Yves Rocher.
• Contenu illicite : Toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits, n’est pas conforme au droit de l’Union européenne ou au droit français, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit.
• Fiche Produit : Fiche au sein de laquelle le Vendeur détaille les caractéristiques de son Produit afin d’en faire la présentation aux Acheteurs sur la Marketplace.
• Marketplace Yves Rocher : Place de marché accessible à partir du Site au sein de laquelle Yves Rocher opère une plateforme technique permettant de mettre en relation des Vendeurs professionnels et des consommateurs en vue d’y conclure des ventes à distance portant sur des Produits de marques-amies.
• Espace Personnel : Section sécurisée sur le Site à partir de laquelle l’Acheteur peut notamment gérer ses informations personnelles, ses commandes et interagir avec le Vendeur. Pour accéder à son Espace Personnel : ici
• Page Vendeur : Page du Site détaillant les caractéristiques d’un Vendeur (note Vendeur, ses conditions de livraison, sa politique vie privée, etc.) accessible depuis chaque Fiche Produit au moyen d’un clic sur le nom du Vendeur. 
• Produit de marque-amie ou Produit : Produit proposé à la vente sur la Marketplace par un Vendeur et identifiable par la mention « Vendu et expédié par [nom du Vendeur] ».
• Vendeur : Professionnel proposant à la vente des Produits sur la Marketplace sous sa propre responsabilité.
• Visiteur : Toute personne qui accède et parcourt le Site / la Marketplace notamment en vue d’acheter des Produits Yves Rocher et/ou des Produits de Vendeurs.

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » s’appliquent à toute commande de Produit effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace Yves Rocher. Les offres de Produits de marques-amies hébergées sur notre Marketplace sont identifiables facilement grâce à la mention « Vendu et expédié par [nom du Vendeur] ».

Les CGU définissent les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs. Elles sont accessibles à tout moment par l’Acheteur via la rubrique « CGU Marketplace » ainsi que d’un clic au moment de l'enregistrement de sa commande.

Le fait de passer commande sur la Marketplace implique l'adhésion de l'Acheteur aux CGU et aux Conditions de vente du Vendeur. En cliquant sur le nom du Vendeur depuis la Fiche Produit, vous pourrez consulter ses conditions de vente et sa politique de protection des données, ainsi que les informations relatives à son identité.

La vente des Produits est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées.

Yves Rocher met en place une plateforme technique dont l’objet est la mise en relation d’un Acheteur et d’un Vendeur pour leur permettre de conclure une vente portant sur un ou des Produit(s) de marques-amies proposé(s) par le Vendeur et identifié(s) par la mention « Vendu et expédié par [nom du Vendeur] ».

Yves Rocher agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre Vendeur et Acheteur, son rôle se limite à héberger les offres et contenus fournis par les Vendeurs sous leur seule responsabilité. Yves Rocher ne contrôle pas ces contenus préalablement à leur publication sur la Marketplace mais a défini une charte que les Vendeurs sont tenus de respecter, afin d’assurer une expérience de qualité sur le Site. Conformément à la réglementation applicable, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus publiés par un Vendeur sur la Marketplace dès lors qu’après en avoir pris connaissance Yves Rocher agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un tel Contenu illicite. Les Visiteurs peuvent utiliser le formulaire prévu pour leur permettre de signaler la présence sur le Site d’un contenu qu’ils considèrent comme étant illicite. Pour accéder au formulaire : ici

Yves Rocher n’est pas partie au contrat de vente des Produits vendus sur la Marketplace.

Le paiement des commandes effectuées par l’Acheteur est encaissé par Yves Rocher au nom et pour le compte du Vendeur dans le cadre d’un mandat d’encaissement qui lui est donné par le Vendeur.

La sécurisation des paiements est assurée par Yves Rocher via son prestataire de service de paiement sécurisé habituel.

Les Vendeurs sont des professionnels responsables du contenu des offres qu’ils publient sur la Marketplace et sont tenus de respecter la réglementation applicable.

Les Vendeurs sont responsables de la description qu’ils font de leurs Produits sur les Fiches Produits, de la conformité de leurs Produits à la réglementation, de la détermination de leurs prix de vente et frais de livraison, de la préparation des commandes et de leur livraison, du service après-vente et de la gestion des réclamations éventuelles et ce directement avec les Acheteurs.

Les Vendeurs déterminent leurs conditions de vente et leur politique de protection des données personnelles pour les traitements opérés sous leur responsabilité.

Les relations entre Yves Rocher et les Vendeurs sont régies par un contrat de services dont l’objet est en particulier de définir les conditions dans lesquelles Yves Rocher permet aux Vendeurs d’accéder à la Marketplace pour proposer et vendre leurs Produits aux Acheteurs. Yves Rocher se réserve la possibilité de suspendre de la Marketplace les Vendeurs qui ne respecteraient pas une ou plusieurs de ces conditions.

Vous avez commandé un Produit de marque-amie et vous souhaitez contacter votre Vendeur ? Rendez-vous sur votre « Espace personnel », puis « Suivi de commande » puis « Contacter le Vendeur » : Nous vous invitons à utiliser le formulaire à votre disposition et à sélectionner avec soin votre motif de contact.

Pour rappel,

• le fonctionnement de notre Marketplace Yves Rocher est décrit dans cette rubrique dédiée : ici et pour toute question nous vous invitons à consulter notre rubrique Questions & Réponses : ici ;
• les Conditions de vente du Vendeur sont accessibles depuis la Page Vendeur.

Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez en renseignant vos données personnelles et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (ensemble, la « Règlementation »).

Dans le cadre de la Marketplace, vos données personnelles sont utilisées par Yves Rocher et par les Vendeurs auprès desquels vous achetez des Produits sur notre Marketplace. Par exemple, les traitements de vos données liés à la gestion de votre Compte Client sont effectués par Yves Rocher, tandis que les traitements liés à la préparation et livraison de votre commande sont effectués par le Vendeur.

Pour plus d’informations sur les traitements de vos données personnelles effectués sous la responsabilité d’Yves Rocher, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles : ici.

Pour plus d’informations sur les traitements de vos données personnelles effectués sous la responsabilité des Vendeurs, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données personnelles depuis leur Page Vendeur.

Les Vendeurs sont seuls responsables des offres de Produits qu’ils proposent sur la Marketplace, en particulier du contenu des Fiches Produits et de la conformité des Produits au descriptif et à la réglementation applicable.

Les Vendeurs déterminent seuls les prix de vente de leurs Produits ainsi que le montant des frais de livraison qu’ils appliquent.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles proposées par Yves Rocher sur le Site sont valables uniquement sur les produits YVES ROCHER et ne sont pas valables sur les Produits de marques-amies proposés à la vente sur la Marketplace.

Il est précisé que les offres de Produits sont classées à la fois sur les pages catégorielles (pages organisées par catégories de Produits, par exemple pages soin visage, maquillage, bien-être etc.) et sur les pages de résultats de recherche, selon un algorithme de classement dont les caractéristiques sont précisées à la rubrique « Référencement et classement » accessible en bas de page du Site. Cette rubrique vous informe également sur les conditions de référencement et déréférencement des Vendeurs sur la Marketplace Yves Rocher.

Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter :

• le descriptif de chaque Produit fourni par le Vendeur pour en connaître les caractéristiques,
• les Conditions de vente du Vendeur et en particulier sa politique de retour, accessibles depuis sa Page Vendeur

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

1. Vous sélectionnez le(s) Produit(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
2. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un Compte Client Yves Rocher et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site.
3. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis vous indiquez vos données de paiement et validez votre paiement.

Les Vendeurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour que les Produits présentés sur le Site soient disponibles dans les délais prévus pour la livraison conformément à ses Conditions de vente.

En sa qualité d’intermédiaire, Yves Rocher n’est pas responsable de la mise à jour de l’offre du Vendeur, seul ce dernier étant responsable de son offre sur la Marketplace.

En cas d'indisponibilité du Produit intervenant exceptionnellement après passation de votre commande, un email vous informera que le Vendeur n’est pas en mesure d’accepter votre commande. La vente ne sera pas conclue et vous ne serez pas débité(e) du montant correspondant.

De même, si à titre exceptionnel une indisponibilité du Produit survenait après acceptation de votre commande par le Vendeur, un email vous en informerait et vous seriez remboursé(e) du montant correspondant au Produit indisponible.

Le prix de chaque Produit est indiqué par le Vendeur dans la Fiche Produit. Ce prix est en euros, il s’entend TTC et hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés s’il y a lieu au prix du ou des Produits(s) avant validation de la commande.

Votre validation de votre paiement à l’étape paiement du parcours de commande donne lieu à une seule autorisation de paiement, quelle que soit la composition de votre panier (produits vendus et expédiés par Yves Rocher et ou Produits vendus et expédiés par un ou plusieurs Vendeur(s)).

Le paiement s’effectue uniquement par :

• Carte bancaire

Les commandes sont préparées et expédiées par le Vendeur, sous sa seule responsabilité et sans intervention de Yves Rocher.

Les conditions de livraison applicables à votre commande sont propres à chaque Vendeur et doivent être consultées sur sa Page Vendeur.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco uniquement, à l'adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Le montant de votre participation aux frais de livraison vous est rappelé au moment de l'étape « Livraison » du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière, pour chacun des Vendeurs si votre commande porte sur des Produits de plusieurs Vendeurs.

Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter, notamment :

• depuis votre Espace Personnel, rubrique « Suivi de commande », en cliquant sur « Contacter le Vendeur » et en sélectionnant « Annuler ma commande / exercer mon droit de rétractation » ;
• vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation ici mais ce n'est pas obligatoire.

• en parfait état
• à l’adresse communiquée par le Vendeur uniquement

De manière générale et à l’exception du droit de rétractation légal, les conditions de retour du Produit applicables à votre commande sont propres à chaque Vendeur et sont consultables sur sa Page Vendeur.

Le Site étant un site .fr, si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l'UE autre que la France, afin de finaliser votre commande auprès d’un Vendeur par le biais de notre Marketplace, nous vous invitons à contacter notre service clients Yves Rocher par e-mail. Notre service clients pourra ensuite vous indiquer comment procéder pour passer votre commande, étant rappelé que la livraison est limitée à la France Métropolitaine.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux Conditions de vente du Vendeur exclusivement.

Indépendamment des garanties commerciales que le Vendeur peut vous accorder (ce qu’il vous appartient de vérifier dans ses Conditions de vente), le Vendeur est tenu vis-à-vis de l’Acheteur des garanties légales de conformité (Code de la consommation art. L 217-3 et suivants) et des vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) dont les principales dispositions sont les suivantes :

• Garantie légale de conformité
  
  Code de la consommation - Article L217-3 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
  
  Code de la consommation - Article L217-4 : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; (…).
• Garantie des vices cachés
  
  Code civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  
  Code civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du Produit, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf impossibilité ou coût manifestement excessif de l’option retenue. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Toute demande d’information ou réclamation éventuelle doit être adressée directement au Vendeur concerné en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition dans votre Espace Personnel, rubrique « Suivi de commande ».

En sa qualité de simple intermédiaire, Yves Rocher ne peut pas agir à la place du Vendeur. Toutefois, afin de protéger son image de marque et sa réputation, ainsi que de protéger les intérêts de ses clients, Yves Rocher se réserve le droit d’intervenir directement auprès d’un Acheteur dans certains cas particuliers, par exemple, en cas d’absence de réponse par le Vendeur à la demande et/ou réclamation d’un Acheteur ou lorsque la réponse apportée par le Vendeur à une demande raisonnable de l’Acheteur ne le satisfait pas.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Yves Rocher adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis du Vendeur restée infructueuse, le Service du Médiateur désigné ci-dessus peut être saisi pour tout litige de consommation à la suite d’un achat à distance et dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître de manière détaillée les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, ici

Pour les commandes effectuées sur la Marketplace, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

L’Acheteur a la possibilité de donner son avis sur un Produit de marque-amie commercialisé par le biais de la Marketplace et qu’il a utilisé, en lui attribuant une note.

Pour consulter les conditions d’utilisation du service « Notes et commentaires clients » : ici

Les CGU de la Marketplace et les Conditions de vente des Vendeurs relatives aux contrats de vente conclus à la suite de l’achat d’un Produit sur le Site, sont soumises à la loi française.

Ces Conditions correspondant aux offres proposées sur la Marketplace qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France métropolitaine. Dès lors, ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.

La langue des CGU de la Marketplace et des Conditions de vente des Vendeurs ainsi que de tout contrat, est la langue française.

En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable (cf. section « Réclamations et médiation » ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Visiteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Conformément à la réglementation applicable, Yves Rocher se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite qui viendrait à figurer sur la Marketplace et serait porté à la connaissance d’Yves Rocher, ainsi que de prendre des mesures de protection contre les utilisateurs qui signaleraient de façon abusive et infondée des contenus prétendument illicites.

Yves Rocher, en sa qualité d’intermédiaire et opérateur d’une marketplace, est tenue, conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts, d’informer les Vendeurs sur leurs obligations fiscales et sociales.

À ce titre, les Vendeurs trouveront des liens vers des fiches pédagogiques synthétisant les règles fiscales (1) et sociales (2) qui leur sont applicables dans ce document : ici